Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur lacasamaillot.fr. En validant une commande, le client les accepte sans réserve.

1. Le vendeur

LaCasaMaillot — entreprise individuelle (auto-entreprise)
Siège social : 52 RUE du Brabant 91650 Breuillet FRANCE
SIRET : 94152338300011
Contact : contact.lacasamaillot@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Nos produits

LaCasaMaillot vend du textile personnalisé, fabriqué à la commande :

• LaCasa Originals : maillots imprimés en sublimation intégrale à partir de nos modèles, personnalisés avec les éléments fournis par le client (logo, sponsor, équipementier, nom et numéro). Minimum 10 pièces par modèle.
• LaCasa Essentials : T-shirts et polos techniques personnalisés. Minimum 10 pièces par modèle et par couleur.
• LaCasa 100% Custom : projets sur mesure, réalisés uniquement sur devis accepté.

Tous nos articles étant confectionnés spécialement pour chaque client, ils ne font l'objet d'aucun stock.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : aucun montant de TVA ne figure sur nos factures.

Le prix des maillots est dégressif selon la quantité commandée. La remise correspondante s'applique automatiquement au panier, sans code. Le tarif retenu est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant le paiement.

4. Commande

La commande est ferme dès sa validation et son paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant son contenu.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet : tailles, orthographe des noms, numéros, fichiers fournis. Ces éléments sont reproduits tels que communiqués.

LaCasaMaillot se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou lorsque les éléments fournis ne peuvent être reproduits (voir article 6).

5. Le détail de la commande et le bon à tirer

La fabrication d'une commande personnalisée suit trois étapes, qui conditionnent les délais :

1. Le détail des pièces. Après le paiement, le client reçoit un lien lui permettant d'indiquer, pièce par pièce, la taille, le nom ou le texte et le numéro souhaités. Tant que ce détail n'est pas complet, la préparation ne commence pas.
2. Le bon à tirer (BAT). LaCasaMaillot adresse ensuite au client une maquette définitive : rendu du vêtement, emplacement et taille des marquages, liste des pièces. Le client doit la vérifier attentivement.
3. La validation. La production n'est lancée qu'après acceptation écrite du BAT par le client. Cette acceptation vaut approbation du visuel, des textes, des couleurs et de la répartition des tailles.

Une fois le bon à tirer validé, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée : les tissus sont imprimés et coupés spécifiquement pour le client.

Tant que le bon à tirer n'a pas été validé, le client peut demander une modification ou l'annulation de sa commande, avec remboursement intégral.

6. Éléments fournis par le client et droits de propriété intellectuelle

Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments qu'il transmet (logos, écussons, noms, visuels, polices), ou disposer d'une autorisation écrite de leurs titulaires. Il le certifie expressément au moment de la commande.

LaCasaMaillot ne reproduit aucun logo de club professionnel, de marque ou d'équipementier sans autorisation écrite de son titulaire, et refusera toute commande en contenant. Les sommes déjà versées sont alors intégralement remboursées.

Le client demeure seul responsable des conséquences de l'utilisation d'un élément dont il ne détiendrait pas les droits, et garantit LaCasaMaillot contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Les modèles LaCasa, leurs designs et l'ensemble des contenus du site restent la propriété exclusive de LaCasaMaillot.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n'est conservée par LaCasaMaillot.

C'est le paiement qui déclenche la préparation du bon à tirer.

8. Délais

Le délai de fabrication démarre à la validation du bon à tirer, et non à la commande. Il faut compter 2 à 3 semaines de production, auxquelles s'ajoute l'acheminement. Une date estimée est communiquée au client dès le bon à tirer validé.

Le client qui a une date impérative (tournoi, début de saison, événement) doit le signaler avant de commander : LaCasaMaillot lui indiquera si le délai est tenable.

LaCasaMaillot ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de retard important, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, qui est responsable de son exactitude. Les frais et délais applicables sont affichés avant le paiement.

À la réception, le client vérifie l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, il doit le signaler dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

10. Droit de rétractation

Les articles personnalisés sont exclus du droit de rétractation de 14 jours, en application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation, qui écarte ce droit pour « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Cette exclusion vise l'ensemble de nos vêtements personnalisés : maillots Originals, pièces Essentials marquées, et réalisations 100% Custom. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni revendus.

C'est précisément la raison pour laquelle un bon à tirer est soumis au client avant toute production : il lui permet de vérifier et de corriger avant que quoi que ce soit ne soit fabriqué.

Un article vendu sans aucune personnalisation reste, lui, soumis au droit de rétractation de 14 jours dans les conditions légales.

11. Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, le client bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : deux ans à compter de la découverte du vice.

Concrètement : si un vêtement présente un défaut de fabrication, ou s'il ne correspond pas au bon à tirer validé, LaCasaMaillot le reprend et le refait à ses frais. Le client signale le problème par e-mail, photos à l'appui.

En revanche, une erreur de taille, d'orthographe ou de numéro figurant sur le bon à tirer validé par le client ne constitue pas un défaut de conformité.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact.lacasamaillot@gmail.com, en précisant le numéro de commande. LaCasaMaillot s'engage à répondre personnellement à chaque demande.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, qu'il peut exercer à l'adresse ci-dessus. Voir notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.